En préambule de la séance des Délégués du Personnel du 19 janvier 2012, il est fait lecture de cette déclaration :

"Les Délégués du Personnel Force Ouvrière du Crédit Agricole du Nord Est attirent à nouveau l'attention de la Direction sur les conditions de travail plus que tendues que supportent nos collègues.

Après une fin d'année extrêmement difficile où ils ont dû faire face à du phoning de dernière minute, faire la formation FIDES plus que chronophage tout en maintenant un agenda saturé.

Les Délégués du Personnel Force Ouvrière du Crédit Agricole du Nord Est constatent que le début d'année repart de plus belle !!!

Les Délégués du Personnel Force Ouvrière du Crédit Agricole du Nord Est alertent la Direction sur le malaise et la souffrance de nos collègues (certains collègues en arrivent à pleurer et à venir au travail avec la boule au ventre).

Les Délégués du Personnel Force Ouvrière du crédit Agricole du Nord Est demandent à la Direction d'être vigilante sur la dégradation des conditions de travail et souhaitent qu'un climat serein soit instauré en modifiant les critères d'atteinte des objectifs et en respectant les horaires de travail qui ne doivent pas être extensibles à volonté."

1)  Compteurs Congés 2012
De nombreuses interrogations parviennent aux Délégués du Personnel Force Ouvrière du Crédit Agricole du Nord Est concernant les RTT 2012, notamment combien de jours de RTT aurons-nous au final avant le 23 janvier 2012 ?
Les Délégués du Personnel Force Ouvrière du Crédit Agricole du Nord Est demandent la méthode de calcul pour aboutir au chiffre final.
A ce jour, des DA demandent à nos collègues de positionner leurs congés dans le logiciel HR pour le 15 janvier, en sachant qu’une inconnue demeure. Dès maintenant, pouvons-nous avoir le chiffrage exact des jours de RTT ?
 
 
2) Tickets Restaurant : cas des apprentis
Les Délégués du Personnel Force Ouvrière du Crédit Agricole du Nord Est réitèrent leur question concernant le cas des apprentis et les tickets restaurant. En effet, malgré des promesses de réponses, aucune solution n’arrive malgré la connaissance des plannings de formation des apprentis.
Par ailleurs Les Délégués du Personnel Force Ouvrière du Crédit Agricole du Nord Est demandent à la Direction si les Tickets Restaurants seront prélevés un jour fixe ?
 
 
3) Compteurs C.E.T.
Les Délégués du Personnel Force Ouvrière du Crédit Agricole du Nord Est ont des remontées négatives concernant les compteurs de C.E.T.
En effet, des jours ont subitement disparu de certains compteurs CET entre la bascule informatique et le 1er  janvier 2012.
Les Délégués du Personnel Force Ouvrière du Crédit Agricole du Nord Est demandent des explications concrètes sur ces « disparitions ».
 
4) Réunions DRC

Les Délégués du Personnel Force Ouvrière du Crédit Agricole du Nord Est déplorent la mise en place des réunions PAC faites le vendredi 13 01 2012 (entre autres). Après concertation, ces réunions se sont transformées en réunions « présentation des vœux ».
Cependant, Les Délégués du Personnel Force Ouvrière du Crédit Agricole du Nord Est demandent à la Direction de ne plus renouveler ce genre de réunion PAC, hors temps de travail et sans préavis correct.
 
 
5) REC 2011

Les Délégués du Personnel Force Ouvrière du Crédit Agricole du Nord Est constatent que nombre de contrats IARD produits n’ont pas été attribués au bureau gestionnaire. Après contestation, le Directeur d’Agence a du faire toute la réaffectation manuellement mi septembre 2011 et cela n’a eu aucun effet sur la REC. Les Délégués du Personnel Force Ouvrière du Crédit Agricole du Nord Est demandent à la Direction de faire le nécessaire pour payer la REC en conséquence à qui de droit.
Les Délégués du Personnel Force Ouvrière du Crédit Agricole du Nord Est précisent qu’il ne s’agit que d’un exemple et que d’autres problèmes, en matière de collecte et autre ont été soumis.
Les Délégués du Personnel Force Ouvrière du Crédit Agricole du Nord Est dénoncent une fois encore un calcul de REC incompréhensible et très difficilement recalculable.
 
6) CESU

Les Délégués du Personnel Force Ouvrière du Crédit Agricole du Nord Est demandent à la Direction de ne plus suspendre l’attribution des CESU lorsqu’une salariée est bénéficiaire et qu’elle est à nouveau en congé maternité.

Rien de nouveau : augmentations minimalistes, au-dessous de l'inflation.

Encore une fois, cela veut dire : PERTE DE POUVOIR D'ACHAT.

du Syndicat Force Ouvrière du Crédit Agricole du Nord Est

14 décembre 2011

1. COMPTE EPARGNE TEMPS

Les Délégués du Personnel Force Ouvrière du Crédit Agricole du Nord Est demandent à la Direction de préciser les modalités de fonctionnement des Comptes Epargne Temps (constitution et utilisations possibles).

2. CESU

Les Délégués du Personnel Force Ouvrière du Crédit Agricole du Nord Est  constatent que le bénéfice CESU attribué pour une garde d’enfant est suspendu lorsque qu’une employée est de nouveau en arrêt maternité sans préavis, ni information. Lorsqu’un enfant est mis en garde chez une assistante maternelle agréée, un contrat de travail est établi entre l’employée et l’assistante maternelle agréée. Aussi, il ne saurait être question de suspendre ce contrat de travail sans contrepartie.

Les Délégués du Personnel Force Ouvrière du Crédit Agricole du Nord Est demandent à la Direction de ne plus suspendre ce bénéfice.

3. INDEMNITES KILOMETRIQUES

Les Délégués du Personnel Force Ouvrière du Crédit Agricole du Nord Est constatent de nouvelles augmentations des tarifs des carburants mais également du prix des entretiens du véhicule, des assurances, des pneus et autres pièces détachées nécessaires à l’entretien du véhicule. Les Délégués du Personnel Force Ouvrière du Crédit Agricole du Nord Est demandent une revalorisation du tarif kilométrique des frais de déplacement en vigueur à la Caisse Régionale du Nord Est.

4. ARRET DE TRAVAIL ET MAINTIEN DE SALAIRE

Les Délégués du Personnel Force Ouvrière du Crédit Agricole du Nord Est demandent à la Direction de préciser quand il y a maintien de salaire lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie, longue maladie ou maternité ?

Les Délégués du Personnel Force Ouvrière du Crédit Agricole du Nord Est demandent à la Direction quand les droits sont reconstitués ?

Les Délégués du Personnel Force Ouvrière du Crédit Agricole du Nord Est demandent à la Direction quelles règles sont appliquées lorsque plusieurs types d’arrêt sont enchaînés (par exemple : une ALD suivie d’une maternité) ?

5. HEURES SUPPLEMENTAIRES

Les Délégués du Personnel Force Ouvrière du Crédit Agricole du Nord Est demandent à la Direction des précisions sur le sort des heures supplémentaires effectuées consécutivement à la recherche des erreurs de caisse.

Les Délégués du Personnel Force Ouvrière du Crédit Agricole du Nord Est  demandent également des précisions sur les heures supplémentaires effectuées à l’occasion d’un rendez-vous avec des clients, celui-ci pouvant se prolonger au-delà des horaires collectifs de l’agence.

Ces heures ne sont en effet pas effectuées à la demande explicite du Directeur d’Agence, mais elles sont pourtant bien effectuées.

Les Délégués du Personnel Force Ouvrière du Crédit Agricole du Nord Est  demandent quelles sont les règles en la matière ?

6. E-LEARNING HORS TEMPS DE TRAVAIL

Les Délégués du Personnel Force Ouvrière du Crédit Agricole du Nord Est constatent à de nombreux endroits de la Caisse Régionale que les salariés sont contraints d’effectuer leurs formations E-Learning à la maison, faute de temps en agence. Ils doivent en effet conjuguer l’exercice de leur métier et la formation sans pouvoir bloquer des plages horaires pour leur formation par manque de personnel pour les remplacer à leur poste. C’est notamment le cas des formations de conseillers accueil, qui nécessitent de nombreuses heures de formation.

Les pratiques continuent malgré la réponse de la Direction lors de la réunion des Délégués du Personnel du 17 Mars 2010.

Les Délégués du Personnel Force Ouvrière du Crédit Agricole du Nord Est demandent à la Direction de rappeler à nouveau que les formations E-Learning sont à effectuer sur le temps de travail et non chez soi.

7. APPELS DE COURTOISIE

Dans un contexte de crise, au terme d’une année commerciale difficile, après des heures supplémentaires déjà effectuées à l’occasion du 5 novembre 2011, lors de la Journée Portes Ouvertes du Crédit Agricole du Nord Est, et en cette période de fin d’année, propice à la prise de congés bien mérités, les Délégués du Personnel Force Ouvrière du Crédit Agricole du Nord Est déplorent l’organisation plus que tardive de l’opération « Appels de courtoisie », dans le réseau. 

8. SUPPLEMENT FAMILIAL

Par un jugement du Tribunal de Grande Instance de Lille en date du 24 novembre 2011, saisi par le Syndicat Force Ouvrière du Crédit Agricole de Nord de France, fait droit au Syndicat en ces termes :

-          Dit que l’article 31 « supplément familial de salaire » institué par la convention collective est applicable sans qu’il y ait lieu d’en restreindre la portée en minorant l’indemnité forfaitaire allouée aux salariés de la caisse en cas de garde partagée du ou des enfants visés par le texte,

-          Dit que l’article 31 « supplément familial de salaire » institué par la convention collective est applicable sans qu’il y ait lieu d’en restreindre la portée en proratisant l’indemnité forfaitaire allouée aux salariés de la caisse en cas d’emploi à temps partiels.

Selon l’article 31 de notre Convention Collective :

« Il est alloué à tout salarié titulaire et ayant au moins un enfant à charge, une indemnité complémentaire pour charges de famille dite “supplément familial de salaire”. Lorsque l’employeur du conjoint d’un salarié du Crédit agricole lui accorde un avantage familial d’un montant inférieur à celui en vigueur au Crédit agricole, le salarié du Crédit agricole perçoit la différence entre le montant de l’avantage familial versé à son conjoint et celui du présent supplément familial de salaire. »

Les Délégués du Personnel FORCE OUVRIERE du Crédit Agricole du Nord Est souhaitent savoir, si dans le cas d’une garde alternée des enfants, il est procédé à une réduction de cette indemnité.

Les Délégués du Personnel Force Ouvrière du Crédit Agricole du Nord Est réclament le versement total du supplément familial aux salariés ayant des enfants quel que soit leur mode de garde ou leur temps de travail.

La clause de non-concurrence n'est valable que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise et prévoit l'obligation pour l'employeur de verser au salarié une contrepartie financière. 

Lire l'article en cliquant ici.

Suite à l'action de votre syndicat et de deux autres syndicats de l'entreprise, nous avons obtenu :

le paiement des heures supplémentaires faites le 5 novembre 2011 à l'occasion des Portes Ouvertes avec majoration de 25 %.

Nous sommes à votre écoute, encore et toujours.

" 2) Les délégués du Personnel Force Ouvrière du Crédit Agricole du Nord Est ont constaté dans I COM et précisément dans la rubrique « Ressources Humaines », paragraphe « Rupture de contrat de travail », n’apparaît pas la procédure de rupture conventionnelle d’un contrat de travail.
Les Délégués du Personnel Force Ouvrière du Crédit Agricole du Nord Est demandent à la Direction de faire le nécessaire pour y remédier.
 

Réponse :
Christophe CALLAIS prend note de la demande de FO et fera le nécessaire avant la fin de l’année 2011. "

...

" 5) Les Délégués du Personnel Force Ouvrière du Crédit Agricole du Nord Est demandent à la Direction de détailler la mesure transitoire d’accompagnement concernant les 11 allers retours supplémentaires liés au passage de 5 jours à 4,5 jours dans les agences du Réseau.
Par ailleurs, les Délégués du Personnel Force Ouvrière du Crédit Agricole du Nord Est demandent à la Direction d’indexer cet avenant à l’accord relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail dans les agences
du Réseau de proximité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est.
 

Réponse :
Christophe CALLAIS renvoie au document figurant sous Icom « Mesures d’accompagnement du Dossier Horaires Agences » onglet démarrer / HR Nord /Frais Professionnels :
« Au titre des mesures d’accompagnement du dossier Horaire Agences, figure l’indemnisation pour l’année 2011 de 11 allers/retours au-delà d’un trajet de 20 kms aller/retour aux conditions ci-après :
Les bénéficiaires sont les salariés, sous CDI, ayant une ancienneté d’au moins 6 mois, compris dans le champ d’application du dossier Horaires Agences. Cette prise en charge sera réalisée sur la base de 11 trajets allers/retours lorsque la distance entre le domicile et le lieu d’affectation du salarié est supérieure à 10 kms (soit 20 kms A/R).
De fait, si le salarié respecte cette condition d’application, il peut prétendre à l’indemnisation de l’intégralité de son trajet domicile-lieu d’affectation.
La base de référence permettant le calcul est le distancier consultable sous intranet (source Mappy.fr).
L’indemnisation se fera au moyen de 11 notes de frais sur la base des règles et du barème en vigueur au moment de la saisie.
Les 11 notes de frais devront être saisies sur les 11 premiers mois de l’année 2011 dans la limite d’une fois par mois au moyen de la saisie du code frais "Accompagnt horaires agences".
Pour les salariés qui saisissent régulièrement des notes de frais, il conviendra d’insérer sur la note de frais mensuelle le code frais "Accompagnt horaires agences" permettant d’identifier cette mesure d’accompagnement transitoire du dossier Horaires Agences.
Cette indemnisation sera créditée sur votre compte le lendemain de la validation par le gestionnaire.
Le Responsable habilité à valider la note de frais est :
o Pour le Réseau de proximité : le Directeur d'Agence ou le Directeur de Groupe Commercial
o Pour le Réseau Spécialisé : le Responsable hiérarchique »
S’agissant de la demande d’indexation de cet avenant à l’accord relatif à la durée et l’organisation du temps de travail dans les agences du réseau de proximité, ce point est du ressort d’une instance différente des délégués du personnel, à savoir celle des délégués syndicaux.
FO considère qu’il s’agit d’une disposition transitoire sujette à négociation.
Christophe CALLAIS acquiesce et rappelle que les salariés bénéficiaires sont les salariés CDI depuis 6 mois à la date de l’accord. Ainsi, les salariés remplissant ces conditions et n’ayant pas bénéficié de cet accord, seront replacés dans leurs droits."

...